Glossaire

Participation

La participation est une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Par principe, la participation est déposée sur un plan épargne entreprise (PEE), lequel, au titre de la loi « Eckert » du 13 juin 2014, peut devenir inactif et voir ses sommes déposées à la Caisse des Dépôts.

Période d'indisponibilité

Période pendant laquelle un compte ne peut être considéré comme inactif dans la mesure où l’inactivité de celui-ci résulte de l’application de dispositions légales, réglementaires ou d’une décision de justice.

Personne morale

Groupement ayant une existence juridique qui lui confère la possibilité de détenir des droits et des obligations. Ce groupement est généralement constitué de plusieurs personnes physiques (individus) mais peut aussi regrouper plusieurs personnes morales.

On distingue deux catégories de personnes morales : les personnes morales de droit public (Etat, établissements publics ou collectivités territoriales) et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations, sociétés civiles, syndicats, etc.).

Le site Ciclade ne permet pas pour le moment de faire une recherche pour une personne morale. Cette fonctionnalité sera disponible dans les prochains mois. En attendant, merci de contacter le 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Personne physique

Individu doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal.

Plan d'épargne en actions (PEA)

Le PEA permet d’acquérir un portefeuille d’actions tout en bénéficiant, sous certaines conditions (par exemple : conserver les actions pendant une durée minimale de 5 ans), d’une exonération d’impôts sur les dividendes et les plus-values. Le PEA est composé d’un compte-titres et d’un compte espèces.

Plan d'épargne salariale

Voir « Plan épargne entreprise (PEE) ».

Plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA PME-ETI)

Complémentaire du plan d’épargne en actions, le PEA PME-ETI vise à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées et non cotées.

Plan d’épargne populaire (PEP)

Produit d’épargne réglementée disponible à la souscription entre 1990 et 2003.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP)

Le PERP est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire.

Plan épargne entreprise (PEE)

Produit d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d'un portefeuille de titres financiers (actions et/ou obligations), avec l'aide de leur entreprise. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage exceptionnels (mariage ou Pacs, arrivée d’un troisième enfant, divorce…) et proviennent des versements volontaires des salariés et de l'abondement de l'entreprise. Le PEE peut également être alimenté par l'intéressement et la participation.

Plan épargne logement (PEL)

Produit d'épargne permettant d'épargner dans le but d’obtenir un prêt à taux préférentiel ainsi qu’une prime de l’Etat.

Prescription trentenaire

Voir « déchéance trentenaire ».

Produits d'épargne

Livrets, plans et comptes d’épargne : plan épargne entreprise (PEE), livret A, livret de développement durable (LDD), plan épargne logement (PEL), compte épargne logement (CEL), livret jeune, plan d’épargne en actions (PEA), plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des ETI (PEA PME-ETI), compte sur livret d’épargne populaire, plan d’épargne populaire…

Produits financiers

Sur Ciclade.fr, se dit des comptes (comptes courants, livrets A, plans épargne logement, plans épargne entreprise…), contrats d’assurance-vie, bons de capitalisation et bons au porteur qui peuvent faire l’objet d’une recherche.