Glossaire : Lettre B

Etablissement financier dans lequel sont ouverts des comptes bancaires et des produits d’épargne au sens du Code monétaire et financier.

Sur Ciclade.fr, le terme « bénéficiaire » est employé au sens large du terme pour désigner toute personne pouvant récupérer des sommes transférées à la Caisse des Dépôts, soit parce qu’elle est titulaire d’un compte, souscripteur ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, ou l’ayant-droit d’un titulaire de compte ou d’un souscripteur d’assurance-vie.

Voir "Bon de capitalisation"

Le site www.ciclade.fr permet de rechercher des bons au porteur. Pour initier l’instruction de votre demande, contactez l'établissement financier émetteur à l'origine du bon au porteur pour connaître la procédure de restitutions des avoirs inactifs issus de ces contrats (à noter : la procédure de restitution peut différer d'un établissement à un autre et il est important de respecter les consignes qui vous sont communiquées par celui-ci afin de sécuriser la prise en charge de votre demande). Une fois le(s) bon(s) au porteur contrôlé(s) par l’organisme d’assurances, une attestation d'authenticité vous sera délivrée. Vous pourrez alors faire votre demande via le formulaire en ligne en renseignant la(les) référence(s) présente(s) sur l’attestation d’authenticité délivrée par l’organisme d’assurance. Vous avez la possibilité de saisir en ligne au maximum 10 références. Au-delà, vous devrez effectuer une nouvelle recherche.
 

Ligne dédiée aux particuliers : 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h

Ligne dédiée aux notaires : 0 809 40 40 46 (coût d'un appel local depuis un poste fixe ou mobile; hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Voir "Bon au porteur"

Le site www.ciclade.fr permet de rechercher des bons de capitalisation. Pour initier l’instruction de votre demande, contactez l'établissement financier émetteur à l'origine du bon de capitalisation pour connaître la procédure de restitutions des avoirs inactifs issus de ces contrats (à noter : la procédure de restitution peut différer d'un établissement à un autre et il est important de respecter les consignes qui vous sont communiquées par celui-ci afin de sécuriser la prise en charge de votre demande). Une fois le(s) bon(s) de capitalisation contrôlé(s) par l’organisme d’assurances, une attestation d'authenticité vous sera délivrée. Vous pourrez alors faire votre demande via le formulaire en ligne en renseignant la(les) référence(s) présente(s) sur l’attestation d’authenticité délivrée par l’organisme d’assurance. Vous avez la possibilité de saisir en ligne au maximum 10 références. Au-delà, vous devrez effectuer une nouvelle recherche.

Ligne dédiée aux particuliers : 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Ligne dédiée aux notaires : 0 809 40 40 46 (coût d'un appel local depuis un poste fixe ou mobile; hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.