Glossaire

Banque

Etablissement financier dans lequel sont ouverts des comptes bancaires et des produits d’épargne au sens du Code monétaire et financier.

Bénéficiaire

Sur Ciclade.fr, le terme « bénéficiaire » est employé au sens large du terme pour désigner toute personne pouvant récupérer des sommes transférées à la Caisse des Dépôts, soit parce qu’elle est titulaire d’un compte, souscripteur ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, ou l’ayant-droit d’un titulaire de compte ou d’un souscripteur d’assurance-vie.

Bon au porteur

Voir « Contrat de capitalisation ».

Le site www.ciclade.fr ne permet pas de rechercher des bons de capitalisation. Pour initier l’instruction de votre demande de restitution d’avoirs inactifs, prenez contact avec l’établissement financier d’origine (agence bancaire ou agent général d'assurance) afin d'y déposer votre(vos) bon(s) de capitalisation original(aux). Une fois le(s) bon(s) de capitalisation contrôlé(s) par l’organisme d’assurances, une attestation vous sera délivrée. Vous pourrez alors contacter la Caisse des Dépôts pour continuer l’instruction de votre dossier, au 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Bon de capitalisation

Voir « Contrat de capitalisation ».

Le site www.ciclade.fr ne permet pas de rechercher des bons de capitalisation. Pour initier l’instruction de votre demande de restitution d’avoirs inactifs, prenez contact avec l’établissement financier d’origine (agence bancaire ou agent général d'assurance) afin d'y déposer votre(vos) bon(s) de capitalisation original(aux). Une fois le(s) bon(s) de capitalisation contrôlé(s) par l’organisme d’assurances, une attestation vous sera délivrée. Vous pourrez alors contacter la Caisse des Dépôts pour continuer l’instruction de votre dossier, au 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.