Comment faire ma recherche ?

Le service de recherche d'argent Ciclade est gratuit et uniquement accessible sur ce site. La démarche se déroule en trois temps :

 

1 Je recherche sur ce site si de l'argent me revient

Je rassemble les informations sur le titulaire du compte ou sur le souscripteur/adhérent du contrat d'assurance-vie, objet de ma recherche.

Le titulaire est une personne physique

 
 
  • Son nom de famille* (nom de naissance ou nom patronymique) et son prénom*
  • Son nom d'usage et l'ensemble de ses autres prénoms de l'état civil  
  • Sa date de naissance*
  • Sa date de décès (si la recherche concerne une personne décédée)*
  • Sa nationalité*
  • Sa commune et son pays de naissance
  • Sa dernière adresse connue
* Données obligatoires
 

Pourquoi est-ce important de bien préparer sa recherche ?
Pour des questions de sécurité, de renforcement des dispositifs de contrôle et de confidentialité, il vous est demandé de saisir des informations précises dans l'outil de recherche. A défaut, celle-ci ne peut aboutir.
Gagnez du temps, préparez ces informations !

Les recherches se font à partir du nom du titulaire, du souscripteur ou de l'adhérent et de sa date de naissance (et éventuellement de décès).

Je suis le titulaire, le souscripteur ou l'adhérent

Ex : Mes parents m'ont ouvert un livret jeune à mon nom quand j'avais 8 ans...

Je saisis mon nom et ma date de naissance dans l'outil de recherche. 

Je suis ni le titulaire ni le souscripteur ni l'adhérent

Ex : Ma grand-mère m'avait désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie.

Je saisis le nom et la date de naissance de ma grand-mère dans l'outil de recherche.
Pour une personne décédée, je saisis en plus sa date de décès.

 

Avant de soumettre ma recherche

Je m'assure que les informations sont saisies et orthographiées avec soin et que je n'ai oublié aucune données (exemple :  nom d'usage, autres prénoms...). Une faute de frappe peut fausser une recherche, même éligible...

Malheureusement, il n’y a pas de résultat correspondant à votre recherche.
Aucune somme n’a été enregistrée avec ces critères.

Si aucune somme d'argent ne correspond à ma recherche, des explications me sont données :

  • Soit les sommes n'ont pas encore été transmises à la Caisse des Dépôts parce que les délais légaux ne sont pas atteints. Nous vous invitons à renouveler votre recherche régulièrement (en savoir plus).

  • Soit elles ont atteint 30 ans d'inactivité et ont été reversées à l'Etat. Il n'est plus possible de récupérer votre argent (en savoir plus).

Remarque : Etes-vous certain d'avoir bien saisi et orthographié le nom du titulaire, du souscripteur ou de l'adhérent ? Les informations que vous avez saisies ne sont peut-être pas tout à fait exactes ou complètes ?
Nous vous conseillons de renseigner tous les champs (nom d'usage, autres prénoms de l'état civil...). En cas de doute, n'hésitez pas à renouveler votre recherche.

Il y a une possible correspondance à votre recherche.

Cela signifie qu’entre les informations renseignées dans le formulaire de recherche et les informations transmises par les établissements financiers, il existe une possible corrélation.  C’est-à-dire que vous êtes peut-être le bénéficiaire des sommes d’un compte ou d’un contrat d’assurance vie.  

Cela ne pourra être confirmé qu’après une analyse de votre dossier.

Une recherche peut faire ressortir plusieurs produits financiers au nom d'une même personne.

 

2 Une correspondance a été trouvée, je poursuis ma démarche

Cet espace garantit la confidentialité de ma recherche et protège ma future correspondance avec la Caisse des Dépôts. Il doit être créé dans les 15 minutes qui suivent le résultat de ma recherche.

L'espace est créé au nom de la personne qui fait la démarche (et donc pas nécessairement au nom du titulaire, du souscripteur ou de l'adhérent)

  • Informations d'identité
  • Saisie de mon adresse électronique
  • Choix d'un mot de passe

Je reçois ensuite un mail d'activation à mon adresse électronique. Je clique sur le lien qu'il contient pour activer et accéder à mon espace en toute sécurité.

La Caisse des Dépôts doit vérifier que je suis bien le titulaire, le souscripteur, l'adhérent ou le bénéficaire des sommes recherchées, ou que j'agis en qualité de représentant légal.

Je prépare ces justificatifs, que je scanne ou que je photographie : 

S'ils contiennent plusieurs pages, veillez à les joindre dans un seul et même fichier (exemple : pièce d'identité recto/verso). Le poids de chaque fichier ne doit pas excéder 4 Mo.

  • Carte d'identité ou passeport ou carte de résidant ou titre de séjour temporaire ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois en cas de mineur
  • Justificatif de domicile
  • Document justificatif de décès dans le cas d'un décès
  • Document justificatif de succession dans le cas d'une succession
  • Justificatif de représentation légale pour un représentant légal
  • Toute information sur le compte ou l'assurance-vie que je recherche (facultatif)
 

Vos documents sont utilisés exclusivement dans le cadre de votre demande. Ils ne seront en aucun cas communiqués à des tiers.

 

Je saisis les informations et je télécharge les justificatifs demandés dans mon espace personnel.

Une fois ma demande complétée, je la soumets pour la faire étudier par la Caisse des Dépôts.

 

3 La Caisse des Dépôts traite ma demande. Si elle est validée, je reçois ces sommes

  • A l'aide du tableau de bord de mon espace personnel

  • A partir de ma messagerie personnelle : la Caisse des Dépôts aura besoin de correspondre avec moi pour finaliser ma demande

Une fois ma demande soumise, le délai moyen de traitement est d'environ 90 jours, voire plus en fonction de la nature du dossier :

Compte tenu du nombre très important de demandes reçues, le délai moyen de traitement est actuellement supérieur à 90 jours. Les demandes seront traitées dans l’année. Tout est mis en œuvre pour revenir au plus vite au délai initial indiqué. Nous nous assurons de la validité des données qui peuvent être anciennes, incomplètes ou erronées. Les demandes sont étudiées avec soin pour éviter le risque d’erreur d’attribution. 

  • La Caisse des Dépôts doit s'assurer que les sommes sont reversées à leur(s) bénéficiaire(s) légitime(s)

  • Les informations et les pièces justificatives que je transmets sont comparées  avec les données transférées à la Caisse des Dépôts par les établissements financiers

  • En cours de traitement, des informations complémentaires peuvent être nécessaires

  • Si ma demande s'inscrit dans le cadre d'une succession, l'intervention d'un notaire pourra être requise

  • Si ma demande est validée par la Caisse des Dépôts, je reçois les sommes par virement bancaire

  • Si la correspondance n’est pas validée, votre demande est rejetée

Exemples de cas de rejet :

  • L’homonyme : vous possédez le même nom et prénom qu’une autre personne, après vérification des autres informations personnelles comme la date et le lieu de naissance, vous n’êtes pas le bénéficiaire du compte. Il est important de renseigner le plus d’informations précises lors de votre recherche (Nom d’usage en complément du nom, autres prénoms de l’état civil).
  • Dans l’espace personnel vous ne vous êtes pas bien identifié ( exemple : notaire, bénéficiaire ou titulaire du compte…). N’oubliez pas de bien vous positionner en fonction de votre situation lors de votre demande.


Voir aussi

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