Ciclade

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Clôture

Fermeture définitive d’un compte ou d’un contrat d’assurance-vie. Dans le cadre de la loi « Eckert » du 13 juin 2014, la clôture peut être initiée par la banque, la compagnie d’assurance ou l’organisme d’épargne salariale, dans le cas de comptes inactifs ou de contrats d’assurance-vie non réclamés qui ont atteint les délais légaux pour que leur solde soit transféré à la Caisse des Dépôts.