Groupement ayant une existence juridique qui lui confère la possibilité de détenir des droits et des obligations. Ce groupement est généralement constitué de plusieurs personnes physiques (individus) mais peut aussi regrouper plusieurs personnes morales.

On distingue deux catégories de personnes morales : les personnes morales de droit public (Etat, établissements publics ou collectivités territoriales) et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations, sociétés civiles, syndicats, etc.).

Le site Ciclade ne permet pas pour le moment de faire une recherche pour une personne morale. Cette fonctionnalité sera disponible dans les prochains mois. En attendant, merci de contacter le 0 809 40 40 41 (coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 17h.